Newsletter PolluDoc décembre 2024

Élimination des matériaux de déconstruction contenant de l'amiante

Le rapport mandaté par l’OFEV "Élimination des matériaux de déconstruction contenant de l'amiante", est désormais disponible dans sa version finale et peut être consulté sur Polludoc . Son contenu a été élaboré l'année dernière par Polludoc en collaboration avec l'OFEV, les cantons et les associations, et a fait l'objet d'une large consultation dans le secteur.

De notre point de vue, le rapport présente quelques points forts ou nouveautés passionnantes par rapport à la pratique actuelle, par exemple

• les matériaux de déconstruction contenant de l'amiante ne sont désormais officiellement classés que dans les deux codes OMoD suivants
  • 17 06 98 [nsc] pour les déchets de construction contenant de l'amiante autres que ceux visés à la rubrique 17 06 05
  • 17 06 05 [ds] : Déchets de chantier contenant des fibres d’amiante libres ou libérables
• l'obligation d'emballage s'applique désormais à tous les déchets contenant de l'amiante, y compris ceux qui sont fortement agglomérés.
• le rapport définit les conditions de stockage temporaire des déchets contenant de l'amiante sur les chantiers
• il est possible d'éliminer les déchets de construction combustibles contenant du chrysotile dans une UIOM
• des directives plus claires sont données en ce qui concerne la mise en décharge et la solidification.
• et bien sûr la pièce maîtresse, l'annexe 1, l'état de la technique en matière d'emballage et d'élimination par type de déchets

Mais lisez le rapport vous-même. Celui-ci vient d'être élevé au statut de « rapport Polludoc sur mandat de l'OFEV », ce qui montre l'importance de Polludoc dans notre secteur.

Matinée technique de l’ASCA

Une matinée technique organisée par l’ASCA aura lieu le 28 mars 2025, de 9h30 à 13h00, au Palais des Congrès de Bienne. Des collaboratrices et collaborateurs du groupe de travail chargé·es du rapport susmentionné y présenteront les thèmes plus en détail. Vous trouverez de plus amples informations et le formulaire d'inscription ici.

Rétrospective de la consultation sur les fiches techniques

Nous vous remercions pour les nombreux feedbacks concernant les fiches techniques sur le plâtre, le HBCD, les matériaux composites en bois, les FMA, les poussières déposées, les produits de conservation du bois et la serpentinite. Celles-ci ont été examinées et triées par la direction du projet Polludoc et des propositions d'adaptation ont été faites à l'attention de la commission d'expert·es Polludoc. Sur la base des retours de cette commission, les fiches techniques ont été remaniées par la direction du projet en accord avec le comité de pilotage Polludoc et traduites dans l'autre langue. Les fiches techniques définitives sont désormais disponibles sur Polludoc.

Autres adaptations mises en œuvre sur Polludoc

• Complément des fiches techniques concernant les PCB dans les masses d'étanchéité des joints et les PCB dans les peintures et revêtements avec les directives selon les fiches thématiques de la Suva 33111 et 33112.
• Révision de la fiche technique Les PCB dans les transformateurs, les condensateurs et les huiles.
• Les fiches techniques sur l'amiante-ciment et les panneaux légers ont été complétées par les prescriptions relatives aux ensembles d'appareillage électrique (EAP) selon les fiches thématiques de la Suva 33109 et 33110.
• Complément de la fiche technique sur l'amiante-ciment avec des indications sur le nettoyage.
• Les gazons synthétiques ont été supprimés de la fiche technique Métaux lourds dans les revêtements de terrains de sport, car il ne s'agit pas d'un déchet de construction classique. En outre, l'OFEV est en train de clarifier la question de la gestion du gazon synthétique.